Conditions générales d’utilisation du site
Merci de consulter attentivement nos conditions générales. Elles régissent l’accès et l’utilisation de ce site par tout utilisateur en France.
Mise à jour au 25 septembre 2025
Acceptation des conditions
L’accès à silqenova.com implique l’acceptation expresse, sans réserve, des présentes conditions générales. Si une disposition venait à être modifiée, la version mise à jour s’appliquera.
Définitions
Les termes définis ici facilitent la compréhension du présent document.
Le site : ensemble des pages accessibles à l’adresse silqenova.com.
Utilisateur : toute personne consultant, naviguant ou utilisant les services et formulaires.
Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Prestataire : toute entité agissant pour notre compte dans le cadre du site.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et de toutes les consignes affichées.
Éligibilité
L’accès est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables d’accepter ces conditions, en France.
18 ans minimum requis.
Responsabilités de l’utilisateur
En naviguant sur ce site, vous acceptez de respecter les consignes suivantes :
Usages interdits
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Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, marques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation est interdite et poursuivie.
Contenu utilisateur
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Droits d’utilisation du contenu utilisateur
Vous autorisez silqenova à utiliser les informations transmises pour répondre à votre demande, sans diffusion à des tiers.
Respect de la vie privée
Vos informations personnelles sont utilisées selon notre politique de confidentialité, dans le respect des obligations légales et réglementaires.
Politique de confidentialitéLimites de responsabilité et avertissement
silqenova s’efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible.
Aucune garantie implicite
Aucune garantie de résultat n’est donnée concernant les analyses et avis délivrés. Les informations servies restent indicatives.
Limitation de responsabilité
silqenova ne saurait être tenu responsable d’un usage non conforme ou de décisions prises à partir des informations fournies.
Indemnisation
Vous acceptez de garantir silqenova contre tout recours découlant de l’utilisation illicite de ce site ou de la violation des présentes conditions.
Litiges et réclamations
Tout différend devra être résolu en priorité à l’amiable.
Arbitrage
En cas d’échec du règlement amiable, un médiateur de la consommation pourra être sollicité.
Cette procédure respecte la législation française en vigueur.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez accéder à la plateforme de résolution en ligne de la Commission européenne en cas de litige.
Plateforme européenne de règlementDivisibilité
Si une disposition est réputée non valide, le reste du texte demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Ce document remplace toutes discussions et accords antérieurs concernant l’utilisation du site.
Droit applicable, juridiction compétente
Le droit français s’applique à toute relation avec silqenova.
Résiliation
silqenova se réserve la possibilité de suspendre l’accès au site en cas de non-respect des conditions et réglementations.
Modifications
silqenova peut réviser et modifier les présentes conditions à tout moment. Les mises à jour seront annoncées sur le site.
Nous contacter
Adressez toute demande liée aux présentes conditions à l’équipe silqenova.
Adresse courriel: content@silqenova.com
Téléphone: +33 (0)1 06 02 34 28
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 25 septembre 2025
Version: 2.0